Termes & Conditions Générales
1. Application des Conditions Générales commerciales
1.1 Au stade du devis sous forme électronique, le client n'est pas contraint à l'achat et n'a rien à payer. Il n'est donc pas soumis à des obligations financières, seules les convenances légales sont applicables.
1.2 Les présentes Conditions Générales se mutent automatiquement en Conditions Générales de Vente lors d'une affaire commerciale. Il découle donc que tout ce qui n'est pas clairement annoncé comme gratuit fait l'objet d'une vente.
1.3 Toutes les commandes passées sur Internet à ORDISERVICES ou à une des sociétés ou associations affiliées commercialement, sont régies par les présentes Conditions Générales Commerciales et de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.4 Par l'utilisation du présent site WEB, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation, ORDISERVICES vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.
1.5 ORDISERVICES se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales Commerciales, de Vente et d'utilisation du site WEB en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque action effectuée après la publication par ORDISERVICES de la nouvelle version de ses Conditions Générales Commerciales, de ventes ou d'utilisation, vaut acceptation des conditions appropriées.
2. Enregistrement personnel et utilisation de notre site WEB
2.1 Si vous devez vous enregistrer sur ce site, vous assurez de l'exactitude et de l'exhaustivité des données que vous fournissez, de même lorsque vous remplissez un formulaire qui sera communiqué à nos services.
2.2 Vous vous engagez à informer ORDISERVICES de tout changement d'adresse ou autres modifications vous concernant, ceci sans délais.
2.3 Dans le cas d'une situation indépendante de notre volonté, en aucune façon vous pouvez recourir contre ORDISERVICES si vous constatez une erreur ou une information pouvant créer une confusion tant commerciale que privée ou qui pourrait nuire.
2.4 Les visiteurs du présents sites Internet sont tenus de nous faire part de toute erreur ou information erronée afin que nos services corrigent au plus vite.
3. Mot de passe
3.1 Si l'utilisation du site WEB nécessite un mot de passe, ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les actions que vous effectuez, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt ORDISERVICES.
4. Commandes
4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés, ceci conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
4.2 Les commandes que vous passez à ORDISERVICES sur le présent site peuvent être soumises à des quotas.
4.3 ORDISERVICES propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles et peuvent êtres réparties entre divers clients si les quantités sont limitées.
5. Confirmation de commande
5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat de livraison obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de ORDISERVICES.
5.2 ORDISERVICES se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d'insolvabilité, de rapports commerciaux mensonger ou malhonnête.
5.3 Les données du client récoltées par ORDISERVICES constituent un engagement en cas de commande ou lors d'une transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
6. Prix
6.1 Les prix de la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse ou hors taxe si indiqués. Ne sont pas compris les frais de port et d'emballage.
6.2 ORDISERVICES se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps.
6.3 ORDISERVICES peut annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression, de calcul, si la marchandise tarde à être disponible ou qui fait douter de la solvabilité du client.
7. Livraison
7.1 Toutes les commandes confirmées par ORDISERVICES seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande ; si le colis revient non distribué, le client devra payer à nouveau les frais de renvoi.
7.2 ORDISERVICES déclenche la livraison le plus rapidement possible dès qu'elle est en mesure de livrer.
7.3 Les expéditions de matériel ne peuvent être faites que sur le territoire suisse. Pour l'étranger le client devra prendre livraison lui même en nos bureaux. S'il s'agit de logiciels téléchargeables, le client recevra un lien de téléchargement par courriel, dès qu'ORDISERVICES pourra comptabiliser le paiement anticipé à la livraison.
8. Vérification de la marchandise
8.1 C'est au client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
8.2 Si le client constate que de la marchandise manque ou a été endommagée, il doit le signaler et déposer une réclamation auprès du dépositaire régional et en informer ORDISERVICES dans les 7 jours qui suivent la livraison. ORDISERVICES remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique après avoir reçu la marchandise endommagée.
9. Retours
9.1 Pour tout retour de marchandise il est nécessaire de remplir un formulaire de demande RMA à demander expressément. Après autorisation le client pourra retourner la marchandise qui ne vous convient pas, ceci dans les 7 jours qui suivent l'autorisation de retour.
9.2 ORDISERVICES n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture et de l'autorisation de retour.
9.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, ORDISERVICES rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à la charge du client.
10. Paiement
10.1 Dans tous les modes de paiement il est dû immédiatement.
10.2 En cas de paiement anticipé avec facture pro-forma, celle-ci est envoyées le même jour ouvrable. La marchandise est consignée pendant 10 jours en attente du paiement, passé ce délai, la commande est annulée et peut donner lieu à des frais administratifs supplémentaires réclamés au client.
12. Garanties sur les produits et services
12.1 Les produits et services achetés sur le présent site sont garantis conformément aux clauses conventionnelles ou selon les conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale ou clairement annoncé sur le site WEB « sauf erreur ou omissions », ceci pour chacun des produits ou services et pour autant que ces conditions soient nécessaires.
12.2 Avant d'acheter ou commander, le client doit prendre connaissance des conditions de garantie sur les produits et services sans remettre en cause les éléments prévus par la loi ou les conditions spécifiques annoncées.
13. Service après-vente
13.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente des produits et services, le client peut contacter ORDISERVICES par téléphone pour une aide ou des conseils.
13.2 Si un problème ne peut pas être résolu par téléphone, ORDISERVICES proposera un arrangement.
14. Limitation de la responsabilité
14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits et services qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. ORDISERVICES n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes.
14.2 En fonction des présentes Conditions Générales , ORDISERVICES n'accepte aucune demande en dommages et intérêts. En aucun cas ORDISERVICES n'entre en matière en cas de dommages direct ou indirect, fortuit ou consécutifs, suite à un service, une vente ou une information erronée.
15. Force majeure
15.1 ORDISERVICES fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits ou services.
16. Droit applicable et for
16.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.
16.2 Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Genève.
15/11/2015
Ordiservices
Case postale 199
1233 Bernex
1.1 Au stade du devis sous forme électronique, le client n'est pas contraint à l'achat et n'a rien à payer. Il n'est donc pas soumis à des obligations financières, seules les convenances légales sont applicables.
1.2 Les présentes Conditions Générales se mutent automatiquement en Conditions Générales de Vente lors d'une affaire commerciale. Il découle donc que tout ce qui n'est pas clairement annoncé comme gratuit fait l'objet d'une vente.
1.3 Toutes les commandes passées sur Internet à ORDISERVICES ou à une des sociétés ou associations affiliées commercialement, sont régies par les présentes Conditions Générales Commerciales et de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.4 Par l'utilisation du présent site WEB, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation, ORDISERVICES vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.
1.5 ORDISERVICES se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales Commerciales, de Vente et d'utilisation du site WEB en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque action effectuée après la publication par ORDISERVICES de la nouvelle version de ses Conditions Générales Commerciales, de ventes ou d'utilisation, vaut acceptation des conditions appropriées.
2. Enregistrement personnel et utilisation de notre site WEB
2.1 Si vous devez vous enregistrer sur ce site, vous assurez de l'exactitude et de l'exhaustivité des données que vous fournissez, de même lorsque vous remplissez un formulaire qui sera communiqué à nos services.
2.2 Vous vous engagez à informer ORDISERVICES de tout changement d'adresse ou autres modifications vous concernant, ceci sans délais.
2.3 Dans le cas d'une situation indépendante de notre volonté, en aucune façon vous pouvez recourir contre ORDISERVICES si vous constatez une erreur ou une information pouvant créer une confusion tant commerciale que privée ou qui pourrait nuire.
2.4 Les visiteurs du présents sites Internet sont tenus de nous faire part de toute erreur ou information erronée afin que nos services corrigent au plus vite.
3. Mot de passe
3.1 Si l'utilisation du site WEB nécessite un mot de passe, ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les actions que vous effectuez, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt ORDISERVICES.
4. Commandes
4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés, ceci conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
4.2 Les commandes que vous passez à ORDISERVICES sur le présent site peuvent être soumises à des quotas.
4.3 ORDISERVICES propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles et peuvent êtres réparties entre divers clients si les quantités sont limitées.
5. Confirmation de commande
5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat de livraison obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de ORDISERVICES.
5.2 ORDISERVICES se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d'insolvabilité, de rapports commerciaux mensonger ou malhonnête.
5.3 Les données du client récoltées par ORDISERVICES constituent un engagement en cas de commande ou lors d'une transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
6. Prix
6.1 Les prix de la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse ou hors taxe si indiqués. Ne sont pas compris les frais de port et d'emballage.
6.2 ORDISERVICES se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps.
6.3 ORDISERVICES peut annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression, de calcul, si la marchandise tarde à être disponible ou qui fait douter de la solvabilité du client.
7. Livraison
7.1 Toutes les commandes confirmées par ORDISERVICES seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande ; si le colis revient non distribué, le client devra payer à nouveau les frais de renvoi.
7.2 ORDISERVICES déclenche la livraison le plus rapidement possible dès qu'elle est en mesure de livrer.
7.3 Les expéditions de matériel ne peuvent être faites que sur le territoire suisse. Pour l'étranger le client devra prendre livraison lui même en nos bureaux. S'il s'agit de logiciels téléchargeables, le client recevra un lien de téléchargement par courriel, dès qu'ORDISERVICES pourra comptabiliser le paiement anticipé à la livraison.
8. Vérification de la marchandise
8.1 C'est au client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
8.2 Si le client constate que de la marchandise manque ou a été endommagée, il doit le signaler et déposer une réclamation auprès du dépositaire régional et en informer ORDISERVICES dans les 7 jours qui suivent la livraison. ORDISERVICES remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique après avoir reçu la marchandise endommagée.
9. Retours
9.1 Pour tout retour de marchandise il est nécessaire de remplir un formulaire de demande RMA à demander expressément. Après autorisation le client pourra retourner la marchandise qui ne vous convient pas, ceci dans les 7 jours qui suivent l'autorisation de retour.
9.2 ORDISERVICES n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture et de l'autorisation de retour.
9.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, ORDISERVICES rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à la charge du client.
10. Paiement
10.1 Dans tous les modes de paiement il est dû immédiatement.
10.2 En cas de paiement anticipé avec facture pro-forma, celle-ci est envoyées le même jour ouvrable. La marchandise est consignée pendant 10 jours en attente du paiement, passé ce délai, la commande est annulée et peut donner lieu à des frais administratifs supplémentaires réclamés au client.
12. Garanties sur les produits et services
12.1 Les produits et services achetés sur le présent site sont garantis conformément aux clauses conventionnelles ou selon les conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale ou clairement annoncé sur le site WEB « sauf erreur ou omissions », ceci pour chacun des produits ou services et pour autant que ces conditions soient nécessaires.
12.2 Avant d'acheter ou commander, le client doit prendre connaissance des conditions de garantie sur les produits et services sans remettre en cause les éléments prévus par la loi ou les conditions spécifiques annoncées.
13. Service après-vente
13.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente des produits et services, le client peut contacter ORDISERVICES par téléphone pour une aide ou des conseils.
13.2 Si un problème ne peut pas être résolu par téléphone, ORDISERVICES proposera un arrangement.
14. Limitation de la responsabilité
14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits et services qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. ORDISERVICES n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes.
14.2 En fonction des présentes Conditions Générales , ORDISERVICES n'accepte aucune demande en dommages et intérêts. En aucun cas ORDISERVICES n'entre en matière en cas de dommages direct ou indirect, fortuit ou consécutifs, suite à un service, une vente ou une information erronée.
15. Force majeure
15.1 ORDISERVICES fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits ou services.
16. Droit applicable et for
16.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.
16.2 Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Genève.
15/11/2015
Ordiservices
Case postale 199
1233 Bernex